CSE: Référent harcèlement sexuel
Formation créée le 14/01/2021. Dernière mise à jour le 05/10/2021.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Cette formation d'une journée s'adresse aux référents harcèlement sexuel désignés par le CSE (entreprises d'au moins 11 salariés - voir article L2314-1 du Code du Travail) et à ceux désignés par l'employeur dans les entreprises d'au moins 250 salariés. Elle présente les missions, les responsabilités et propose des techniques pour mener des enquêtes, des entretiens et actionner les principaux leviers de prévention.
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre légal et réglementaire relatif à la désignation d'un référent entreprise et d'un référent CSE
- Maîtriser les missions du référent harcèlement sexuel
- Adopter les comportements adéquats
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Membre du CSE
Prérequis
Contenu de la formation
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Test positionnement initial
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L'obligation de nommer un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
- • Obligation pour le CSE (entreprises de 11 salariés et plus)
- • Obligation d'un second référent pour l'employeur (entreprises de 250 salariés et plus)
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La notion de harcèlement sexuel
- • Qu'est-ce que le harcèlement ?
- • Que disent le Code du Travail et le Code Pénal ?
- • Identifier les comportements assimilables à du harcèlement
- • Evaluer les conséquences du harcèlement sexuel et/ou des agissements sexistes sur les victimes
- • Exercices : qu'est-ce qui est et qui n'est pas du harcèlement sexuel ?
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La mission du référent harcèlement sexuel
- • La mission du référent désigné par l'employeur
- • La mission du référent désigné par le CSE parmi ses membres
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Les principales actions possibles
- • Les actions de prévention : information et formation du personnel
- • Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
- • Les actions d'urgence : recours au droit d'alerte
- • Formaliser un plan d'actions annuel
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La conduite d'entretiens et d'enquêtes
- • Conduire un entretien avec une victime et des témoins
- • Conduire un entretien avec une personne accusée
- • Mener une enquête et présenter ses résultats
- • Mises en situations
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Test positionnement final
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Lieu
Ressources et Sé...
Ressources et Sérénité, 535 route des Lucioles, 06560 à Valbonne Sophia-Antipolis
Capacité d'accueil
Entre 1 et 10 apprenants
Accessibilité
En cas de handicap : Nous signaler vos besoins
Vous êtes porteur d'un handicap, nous sommes là pour répondre à vos besoins et
soutiendrons votre parcours d'évolution professionnel et le développement de vos
compétences en adaptant nos formations