CSE: référent harcèlement moral
Formation créée le 14/01/2021. Dernière mise à jour le 05/10/2021.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La loi ne reconnaît pas à ce jour le statut de Référent harcèlement moral. Néanmoins, dans certaines entreprises, le référent harcèlement sexuel prévu par l'article L2314-1 du Code du Travail s'est vu, en accord avec l'employeur, élargir le champ de ses prérogatives. Cette formation d'une journée vise à lui permettre de prévenir et de traiter les situations relatives au harcèlement moral.
Objectifs de la formation
- Savoir reconnaitre une situation de harcèlement moral
- Savoir quelle attitude adopter en cas de harcèlement moral
- Connaitre les différentes procédures et sanctions possibles
- Etablir un plan d’action structuré visant à prévenir et à traiter les cas de harcèlement moral
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Dirigeant
- RH
- Cadre
- Manager
Prérequis
Contenu de la formation
-
Test de positionnement initial
-
Notions et cadre règlementaire :
- • Notion d’harcèlement morale (institutionnel, professionnel, individuel)
- • Exemples (dénigrement, agressivité, humiliation publique…)
- • Profil de l’harceleur (sous consigne de la direction, pervers, sympa en apparence, carriériste…)
- • Identification et preuves
- • Textes de lois (code pénal, code du travail)
- • Sanctions prises par l’employeur
- • Sanctions prises par la justice
- • L’obligation de l’employeur
- • Les dispositions du code pénal
- • La médecine du travail
-
Recours :
- • Prévenir son employeur
- • Alerter le CSE
- • Alerter l’inspection du travail
- • Procédure de médiation
- • Saisine Prud’hommes
- • Saisine Juge pénal
- • Saisir le défenseur des droits
-
Les principales actions possibles
- • Les actions de prévention : information du personnel
- • Les actions curatives : entretiens avec les harceleurs et les victimes
- • Les actions d'urgence
- • Formaliser un plan d'actions annuel
-
Test de positionnement final
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Lieu
Ressources et Sé...
Ressources et Sérénité, 535 route des Lucioles, 06560 à Valbonne Sophia-Antipolis
Capacité d'accueil
Entre 1 et 10 apprenants
Accessibilité
En cas de handicap : Nous signaler vos besoins
Vous êtes porteur d'un handicap, nous sommes là pour répondre à vos besoins et
soutiendrons votre parcours d'évolution professionnel et le développement de vos
compétences en adaptant nos formations